arrêté conjoint préfectoral n°2014-037-0002 du 06.02.2014 et départemental n°155-2014-DRT du 25.04.2014 portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire des RD 415 (route classée à grande circulation), RD2 et RD1 bis, hors agglom
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/04/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin